Le contrat d'apprentissage aménagé : qu'est-ce que c'est ?

Qui peut bénéficier d'un contrat d'apprentissage aménagé ?

Pour signer un contrat d’apprentissage aménagé, l’apprenti doit avoir au moins 16 ans (dérogation pour les jeunes de 15 ans effectifs et ayant achevé la scolarité du collège) et sans limite d'âge. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement justifier d'un des titres suivants :

• la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
• l'obligation d'emploi (BOE), à l'exception des ayants droit de victimes ou pensionnées de guerre ;
• si vous avez entre 15 et 20 ans, vous devez bénéficier :
  • d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ;
  • de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ;
  • de la PCH (prestation de compensation du handicap).

À savoir : Il est important de signaler votre situation au CFA dès l’inscription en formation. Grâce à ces titres, vous pourrez cocher la case "RQTH", "Équivalences jeunes" ou "Extension BOE" sur le Cerfa, ce qui permettra au CFA et à l’employeur de bénéficier d’aides pour l’aménagement de votre parcours.

Présentation du contrat d'apprentissage aménagé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’une durée de 3 mois à 3 ans et qui permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme professionnel, technologique ou universitaire, du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au bac + 5, enregistré au RNCP (répertoire national de la certification professionnelle). Le jeune qui le signe a le statut de salarié et alterne enseignement théorique en CFA (centre de formation d'apprentis) et périodes chez un employeur. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans.

Si tous les apprentis en situation de handicap peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire, il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (centres de formation d'apprentis spécialisés).

À savoir : il existe 2 dérogations pour commencer son apprentissage dès 15 ans.

Pour en savoir plus : Le contrat d'apprentissage

Quels sont les aménagements possibles en signant un contrat d'apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage est identique au contrat d’apprentissage classique mais certaines règles sont adaptées :

• possibilité d’allonger d’un an supplémentaire le contrat afin de bénéficier d’aménagements du temps de formation ;
• absence de limite d’âge pour entrer en formation ;
• aménagement et accompagnement tout au long du parcours de formation ;
• aménagement du poste de travail ;
• référents handicap (CFA, entreprise ou école).

L’Agefiph ou le FIPHFP proposent également des aides et des dispositifs pour soutenir et accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures, les futurs apprentis en situation de handicap et les employeurs privés et publics.

Comment trouver un maître d'apprentissage ?

Le jeune cherche lui-même ou avec l'aide du référent handicap du CFA, une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti. Il est dans la même démarche qu’une recherche d’emploi. Lors de leur recherche d’un contrat d’apprentissage, les jeunes en situation de handicap peuvent aussi être accompagnés par des associations spécialisées telles que Tremplin-handicap, Arpejeh, Hanvol, @talentEgal, des associations locales ou dans le cadre des conventions régionales Atouts pour tous, par exemple. Dans l’enseignement supérieur, la mission handicap peut accompagner l’étudiant en situation de handicap dans ses démarches : recherche d’employeur, demande de RQTH, etc.

Une fois l’employeur trouvé, c'est lui qui inscrit l’apprenti au CFA. Le contrat d’apprentissage est signé par l’employeur (public ou privé) et l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation.

Le contrat d'apprentissage, rémunéré selon l'âge et le diplôme préparé, est signé par l'apprenti, l'employeur et le CFA. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du (SMC) salaire minimum conventionnel.