Le PACTE : intégrer la fonction publique et obtenir une qualification

Le PACTE pour qui ?

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique est ouvert aux jeunes de 16 à 28 ans révolus qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac.

Comment ça marche ?

Le PACTE est un CDD (contrat à durée déterminée) à temps complet d'une durée de 1 à 2 ans. Pendant son parcours, le jeune suit une formation en alternance en vue d’acquérir une qualification en lien avec l’emploi exercé. Il est suivi par un tuteur.

À l’issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d’être titularisé dans le corps ou le cadre d’emplois visé, à l’échéance du contrat et après vérification des aptitudes par une commission.

Pour quels types d’emplois ?

Le PACTE permet d’accès aux emplois de catégorie C des 3 fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale). Les emplois sont ceux d'ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale...

Quelle rémunération ?

La rémunération mensuelle brute est calculée en pourcentage du traitement minimum de la fonction publique :

  • en dessous de 21 ans : la rémunération est égale à 55 % au moins du traitement minimum (soit plus de 990 € brut par mois minimum) ;
  • 21 ans ou plus : la rémunération est égale à 70 % au moins de ce traitement minimum (soit un peu plus de 1 200 € brut par mois minimum).

Le PACTE donne également droit au versement d'une indemnité de résidence et d'un supplément familial de traitement. Une fois titularisé, le jeune a droit à la rémunération correspondant à son grade dans la fonction publique.

À qui s’adresser ?

Les candidats doivent présenter leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours, et le cas échéant de leur expérience, à France Travail ou à la mission locale près de leur domicile. Les dossiers sont transmis à une commission qui auditionne les candidats. Les candidatures retenues sont remises à l'administration publique qui recrute. Cette dernière prend la décision finale d'engager le jeune.